Circulaires
Circulaire 8775émise le 22 novembre 2022
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l’enseignement officiel subventionné de promotion sociale – Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi des membres du personnel définitifs en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8402 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l’enseignement officiel subventionné de promotion sociale – Déclaration des emplois vacants (SEC OFF)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |