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Circulaires

 

Circulaire 8774
émise le 22 novembre 2022

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l’enseignement libre subventionné de promotion sociale – Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)

Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 8403 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l’enseignement libre subventionné de promotion sociale – Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non