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Circulaires

 

Circulaire 8551
émise le 20 avril 2022

Dispositions applicables aux personnes en provenance d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale

Clarifie la notion de protection temporaire accordée aux personnes en provenance d’Ukraine et précise les dispositions applicables en matière de droit d'inscription et de droit d'inscription spécifique dans l'enseignement de promotion sociale

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9245 - WBE – INTERNATS ET HOMES D’ACCUEIL Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l’Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d’accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9311 - WBE – INTERNATS ET HOMES D’ACCUEIL Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l’Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d’accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Erratum
complète ou modifie la Circulaire 7114 - Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)
complète ou modifie la Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non