Circulaires
Circulaire 8551émise le 20 avril 2022
Dispositions applicables aux personnes en provenance d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale
Clarifie la notion de protection temporaire accordée aux personnes en provenance d’Ukraine et précise les dispositions applicables en matière de droit d'inscription et de droit d'inscription spécifique dans l'enseignement de promotion sociale
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
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complète ou modifie la
Circulaire 7114 - Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)
complète ou modifie la
Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |