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Circulaires

 

D199906171
émise le 17 juin 1999

Maladies graves et de longue durée. Application de l'article 14 du décret du 04 février 1997 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne
Documents à rentrer
non