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Circulaires
D199710011émise le 1 octobre 1997
Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - Secrétariat général |
| Concerne | |
| Documents à rentrer |