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Circulaires

 

D199710011
émise le 1 octobre 1997

Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - Secrétariat général
Concerne
Documents à rentrer
non