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Circulaires

 


Circulaire 8272 (émise le 21-09-2021)
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)

Cette circulaire énonce la procédure de mise en disponibilité et réaffectation des membres du personnel en perte de charge

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
Erratum :22-09-2021 Modification de la page de garde: Le Secondaire Artistique à Horaire Réduit n’est pas concerné par cette circulaire 8272 mais bien par la circulaire 8264
05-10-2021 Modification de l'annexe 3
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
Documents à rentrer :
non