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Circulaires

 

Circulaire 8256
émise le 13 septembre 2021

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LES VIOLENCES SEXUELLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE PROMOTION SOCIALE

La présente circulaire rappelle les missions des établissements et pouvoirs organisateurs, ainsi que le cadre légal en matière de lutte contre le harcèlement, les violences et discriminations. Elle présente également les services d'aide à disposition des victimes et auteurs en FW-B.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Valérie Glatigny
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Haute École
- Internat supérieur
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Université
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer
non