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Circulaires
Circulaire 8228émise le 23 août 2021
Accès aux documents administratifs: le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
La présente circulaire vous informe de vos droits et obligations en matière de transparence et vous permet de traiter valablement une demande d'accès à un document administratif (copie d'examen, dossier disciplinaire,…).
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 3685 - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
|
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Haute École - Horaire réduit secondaire artistique - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Université - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |