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Circulaires

 

Circulaire 7873
émise le 11 décembre 2020

Pôles Territoriaux- Informations sur le suivi des travaux

Etat d'avancement du parcours législatif de l'avant-projet de décret portant création des pôles territoriaux.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non