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Circulaires

 


Circulaire 7722 (émise le 01-09-2020)
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2020-2021 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Cette circulaire indique les démarches que le Pouvoir organisateur doit suivre pour déclarer les périodes supplémentaires des professeurs de morale ou religion en perte de charge suite à la création du cours de philosophie et citoyenneté

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 7301 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Administrateur général
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents à rentrer :
non