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Circulaires

 


Circulaire 7511 (émise le 17-03-2020)
Règlements de travail cadres_ enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés (Libre confessionnel)

La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, des règlements de travail cadres fixés par la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer :
non