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Circulaires

 

Circulaire 7248
émise le 22 juillet 2019

Encodage des déclarations de risques sociaux du secteur indemnités (INAMI ou Mutualités) pour le personnel rémunéré à charge de la dotation (WBE)

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
Erratum22-08-2019 : La page de garde a été modifiée
Ressort(s) FWB - AGE - Service général … Enseignement organisé par la FWB
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Haute École
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer
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