Circulaires
Circulaire 7248émise le 22 juillet 2019
Encodage des déclarations de risques sociaux du secteur indemnités (INAMI ou Mutualités) pour le personnel rémunéré à charge de la dotation (WBE)
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
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| Erratum | 22-08-2019 : La page de garde a été modifiée |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général … Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Haute École - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |