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Circulaires

 

Circulaire 7114
émise le 13 mai 2019

Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)

Précise les conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants hors Union européenne et les conditions relatives au paiement ou à l'exemption du DIS

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 7751 - Addendum à la circulaire n° 7114 : conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
est complétée ou modifée par la Circulaire 7846 - Addendum à la circulaire n° 7114 : conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
est complétée ou modifée par la Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8681 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
abroge et remplace la Circulaire 513 - Réglementation en matière d’accès à l’enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E.
abroge et remplace la Circulaire 4652 - Droit d’inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l’enseignement de promotion sociale : catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents à rentrer
non