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Circulaires

 


Circulaire 7102 (émise le 26-04-2019)
Appel à projets pilotes proposant gratuitement des repas chauds de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié.

L’appel à projets joint à la présente circulaire définit les règles d’attribution, de financement et les critères de sélection des projets. Elle s'adresse à tous les pouvoirs organisateurs, quel que soit leur réseau, pour peu que tout ou partie de leurs implantations maternelles et fondamentales relèvent des classes « encadrement différencié » de 1 à 5, conformément à l’article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement différencié ou au décret organisant l’enseignement spécialisé, s’il est démontré que leurs écoles et/ou implantations maternelles se situent dans des indices socio-économiques qui leur permettraient d’émarger au décret relatif à l’encadrement différencié, étant entendu que les établissements d’enseignement spécialisé à l’égard desquels l’appel à projets est ouvert représentent maximum 25 % des élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Ressort(s) :Cabinet de Monsieur le Ministre-Président Rudy Demotte
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice spécialisé maternel
Documents à rentrer :
non