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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 6861

Circulaire relative à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires

Date du document :16-10-2018
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires. Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010.
complète ou modifie la Circulaire 3383 - Admission aux subventions - année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
complète ou modifie la Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d’enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - DG de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents : FWB - Circulaire 6861 (7105_20181016_125045).zip
Documents à rentrer :
non