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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 6335

Accidents du travail - transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)

Date du document :06-09-2017
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par Circulaire 6399 - ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) – Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents : FWB - Circulaire 6335 (6577_20170906_093940).pdf
Documents à rentrer :
non