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Circulaire émise par la Communauté française

 


Circulaire 6083

Intervention de l’employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Date du document :23-02-2017
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire



Documents : FWB - Circulaire 6083 (6315_20170223_115457).pdf
Documents à rentrer :
non