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Circulaires

 

Circulaire 6064
émise le 15 février 2017

Formation en cours de carrière - centres PMS - règles comptables - année scolaire 2016-2017

Remplace la circulaire 5502 du 01/12/2015

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 6642 - Formation en cours de carrière – Centres P.M.S. – règles comptables – année scolaire 2017-2018
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social



Documents à rentrer
non