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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 6033

Mesures d’aménagement de fin de carrière – disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – régime des pensions du secteur public.

Remplace les circulaires 4939 (23-07-14) - 5237 (23-04-15)- 4013 (31-05-12)

Date du document :25-01-2017
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
est complétée ou modifée par Circulaire 6221 - Mesures d’aménagement de fin de carrière – Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – régime des pensions du secteur public - erratum
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Administrateur général
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Service Promotion de la Santé à l'école
- Universitaire



Documents : FWB - Circulaire 6033 (6265_20170125_093747).pdf
Documents à rentrer :
non