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Circulaires

 

Circulaire 5948
émise le 7 novembre 2016

Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu’aux demandes de dérogation(s) – FE intégration.

Annule et remplace la circulaire 5760 du 08/06/2016

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



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