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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 5470

Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné

Date du document :26-10-2015
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :Cabinet de Madame la Ministre Joëlle Milquet
Cabinet de Madame la Ministre Isabelle Simonis
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur



Documents : FWB - Circulaire 5470 (5701_20151026_153404).zip
Documents à rentrer :
non