Circulaires
Circulaire 5348émise le 15 juillet 2015
Obligation pour les chefs d’établissement d’obtenir l’autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations.
Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre psycho-médico-social - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |