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Circulaires

 

Circulaire 5323
émise le 25 juin 2015

Décret du 20 novembre 2014 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique



Documents à rentrer
non