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Circulaires

 

Circulaire 5224
émise le 31 mars 2015

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Joëlle Milquet
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Documents à rentrer
non