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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 4597

Transport en commun : réduction sur l'abonnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne.

Cette circulaire abroge et remplace les circulaires n° 4281, 4282 et 4283 du 29/01/2013.

Date du document :10-10-2013
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Administrateur général
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Horaire réduit secondaire artistique
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Universitaire



Documents : FWB - Circulaire 4597 (4821_20131010_162052).pdf
Documents à rentrer :
non