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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 4532

Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française – Appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014

Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012

Date du document :04-09-2013
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire



Documents : FWB - Circulaire 4532 (4754_20130904_121744).zip
Documents à rentrer :
non