Circulaires
D200206133émise le 13 juin 2002
décisions des conseils de classe - modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l''enseignement secondaire et à l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi | |
Erratum | |
Ressort(s) | Cabinet de Monsieur le Ministre Pierre Hazette |
Concerne | |
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