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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 27

Accidents du travail et maladies professionnelles - catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A. R. du 24 janvier 1969.

Date du document :12-01-2001
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne :
Documents : 2580_20080714104006.pdf
Documents à rentrer :
non