banner du site

Menu Enseignement.be

logo des recours FAQ CEB CE1D CESS
logo du site Mon Espace
logo du pacte d'excellence
logo FAQ+
logo des annuaires scolaires
logo espace enseignant
logo des communiques de presse
logo du magazine PROF
 

ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.

ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 00:00.

ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 02-07-2013 à 00:00.

Circulaire émise par la Communauté française

 


Circulaire 27

Accidents du travail et maladies professionnelles - catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A. R. du 24 janvier 1969.

Date du document :12-01-2001
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne :
Documents : 2580_20080714104006.pdf
Documents à rentrer :
non