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Circulaires

 

Circulaire 27
émise le 12 janvier 2001

Accidents du travail et maladies professionnelles - catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A. R. du 24 janvier 1969.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne
Documents à rentrer
non