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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 90

Exercice de l’autorité parentale en matière scolaire

Date du document :2002-03-19
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Emetteur(s) :Cabinet de Monsieur le Ministre Nollet
Cabinet de Monsieur le Ministre Hazette
Concerne :
Documents : 179_20020614_093100.pdf
 179_20020614_093130.doc
Documents à rentrer :
non