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Circulaires

 

Circulaire 917
émise le 29 juin 2004

Établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Sécurité: Arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - Secrétariat général
Concerne
Documents à rentrer
non