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Les circulaires antérieures à l'année 2002 ne sont pas toutes disponibles sur le site. Certains de ces documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations.
Lors de leur publication, les circulaires sont automatiquement envoyées par mail aux pouvoirs organisateurs et aux établissements scolaires, via leur Boite Mail Administrative.
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| Circulaire 7198 | Mesures d’aménagement de fin de carrière – Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – Régime des pensions du secteur public. | 27-06-2019 |
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