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Circulaires

 

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Toutefois, les objectifs et principes sous-jacents cités de même que les instructions données restent strictement d'application.

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 Plein Exercice ordinaire primaire
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circ. fleche titre date
Circulaire 4746 Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement 25-02-2014