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Circulaires émises par la Communauté française

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Circulaires correspondant à vos critères de recherche (82)

Date Titre
2014-07-23 Circulaire 4939 Mesures d’aménagement de fin de carrière – disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). La présente circulaire remplace les circulaires relatives aux aménagements de fin de carrière précédentes, à savoir les circulaires n°3569 du 16 mai 2011, n°4016 du 1er juin 2012 et n°4022 du 08 juin 2012.

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2014-07-23 Circulaire 4938 Gestion des dossiers des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés

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2014-07-23 Circulaire 4937 Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés. Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT.

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2014-07-22 Circulaire 4936 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015 - erratum à la circulaire n°4900 du 20 juin 2014

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2014-07-22 Circulaire 4935 Erratum à la circulaire n° 4778 du 17 mars 2014 (circulaire de rentrée académique 2014/2015)

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2014-07-22 Circulaire 4934 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015 - erratum à la circulaire 4924 du 04 juillet 2014 - LC

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2014-07-16 Circulaire 4933 Circulaire Concours Juvenes translatores (27 novembre 2014)

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2014-07-14 Circulaire 4932 Modification du fonctionnement des Ipieq – instauration des plans de redéploiement de l’enseignement qualifiant

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2014-07-14 Circulaire 4931 Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur

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2014-07-14 Circulaire 4930 Création des fonctions de « Coordinateur qualité » et de « Conseiller à la formation » dans l’enseignement de promotion sociale - décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d’enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l’e-learning dans son offre d’enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)

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2014-07-11 Circulaire 4929 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’Enseignement Supérieur Artistique Subventionné – année scolaire 2014-2015

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2014-07-11 Circulaire 4928 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit – année scolaire 2014-2015

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2014-07-10 Circulaire 4927 Délivrance aux écoles de listes de personnes sur la base des registres de la population - circulaire du SPF Intérieur

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2014-07-08 Circulaire 4926 Organisation des formations macro obligatoires pour les professeurs des cours philosophiques

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2014-07-07 Circulaire 4925 Circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études. Tome 1 : directives pour l’année scolaire 2014-2015 - organisation, structures et encadrement. Tome 2 : sanction des études - organisation de l’année scolaire.

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2014-07-04 Circulaire 4924 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015 - ERRATUM à la circulaire n° 4905 du 26/06/2014

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2014-07-03 Circulaire 4923 Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l’organisation de l’année scolaire 2014-2015

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2014-07-03 Circulaire 4922 Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Grilles horaires (année scolaire 2014-2015)

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2014-07-02 Circulaire 4921 Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

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2014-06-27 Circulaire 4918 Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-20215

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2014-06-27 Circulaire 4917 Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2013-2014

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2014-06-27 Circulaire 4916 Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné

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2014-06-27 Circulaire 4915 Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2014-2015

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2014-06-30 Circulaire 4919 Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission 'WEB' affecté(e) au Service général du Pilotage du Système éducatif

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2014-06-30 Circulaire 4920 Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) au Service général du Pilotage du Système éducatif

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2014-06-27 Circulaire 4914 Recrutement de trois chargé(e)s de mission, facilitateurs et coordonnateur-facilitateur, affecté(e)s à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire

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2014-06-26 Circulaire 4913 Directives relatives à l’engagement de personnels ACS/APE dans l’enseignement supérieur, pour l’année scolaire 2014-2015

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2014-06-26 Circulaire 4912 Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

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2014-06-26 Circulaire 4911 Vade‐mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie‐Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO)

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2014-06-26 Circulaire 4910 Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l’enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-26 Circulaire 4909 Vade‐mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho‐médico‐sociaux de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie‐Bruxelles

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2014-06-26 Circulaire 4908 Vade‐mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie‐Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

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2014-06-26 Circulaire 4907 Directives relatives à l’engagement de puéricultrices contractuelles pour l’année scolaire 2014-2015

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2014-06-26 Circulaire 4906 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015

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2014-06-26 Circulaire 4905 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014- 2015

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2014-06-26 Circulaire 4904 Encodage des déclarations d’accident du travail des membres des personnels administratifs et ouvriers dans Publiato

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2014-06-26 Circulaire 4903 Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2014-2015 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

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2014-06-24 Circulaire 4902 Directives relatives à l’engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l’année scolaire 2014‐2015 - Erratum à la circulaire n° 4879 du 13/06/2014

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2014-06-23 Circulaire 4901 Périodes complémentaires pour permettre l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des classes dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

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2014-06-20 Circulaire 4900 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015

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2014-06-20 Circulaire 4899 Circulaire Concours JUVENES TRANSLATORES (27 novembre 2014)

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2014-06-20 Circulaire 4898 Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l'enseignement

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2014-06-20 Circulaire 4897 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé. Année scolaire 2014-2015

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2014-06-20 Circulaire 4896 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice. Année scolaire 2014-2015

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2014-06-20 Circulaire 4895 Application du décret du 12 mai 2004 aux membres du personnel ouvrier des Centres psycho‐médico‐sociaux de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie‐Bruxelles

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2014-06-20 Circulaire 4894 Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2014-2015 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-20 Circulaire 4893 Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d’éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d’enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-20 Circulaire 4892 Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des établissements d’enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-20 Circulaire 4891 Organisation de la rentrée académique 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-20 Circulaire 4890 Organisation de la rentrée académique 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation des Écoles supérieures des Arts

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2014-06-20 Circulaire 4889 Organisation de la rentrée scolaire 2014‐2015 des membres du personnel technique des Centres psycho‐médico‐sociaux organisés par la Fédération Wallonie‐Bruxelles

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2014-06-20 Circulaire 4888 Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes

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2014-06-19 Circulaire 4887 Surveillance de midi - Année scolaire 2013-2014 - Application informatique

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2014-06-19 Circulaire 4886 Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

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2014-06-18 Circulaire 4885 Enseignement supérieur de promotion sociale - modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles

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2014-06-18 Circulaire 4884 Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

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2014-06-18 Circulaire 4883 Commission de langue française chargée de l’organisation des examens linguistiques dans l’enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2015

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2014-06-18 Circulaire 4882 Circulaire de recommandations pour les délibérations des Écoles supérieures des Arts

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2014-06-18 Circulaire 4881 Adaptation de l’encadrement au 1er septembre 2014 dans l’enseignement secondaire, en 1re année commune

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2014-06-16 Circulaire 4880 Circulaire relative à l’enseignement supérieur inclusif

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2014-06-13 Circulaire 4879 Directives relatives à l’engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l’année scolaire 2014-2015 - erratum à la circulaire n° 4851 du 26/05/2014

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2014-06-13 Circulaire 4878 Etude initiée par la Commission européenne - questionnaire « FilmEd » - film Education in Europe.

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2014-06-13 Circulaire 4877 Dispositif favorisant un retour réussi à l’école des élèves ayant séjourné dans un service d’accrochage scolaire – demande de moyens humains supplémentaires.

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2014-06-13 Circulaire 4875 Sécurité - rédaction d’un bon de commande – procédure des « trois feux verts »

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2014-06-13 Circulaire 4874 Sécurité - équipements de protection individuelle des travailleurs et des élèves employés aux tâches nécessitant l’utilisation d’une tronçonneuse à bois.

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2014-06-12 Circulaire 4873 Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts

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2014-06-12 Circulaire 4872 Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) a la Direction générale de l’Enseignement obligatoire

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2014-06-12 Circulaire 4871 Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-12 Circulaire 4870 Pilotage des établissements scolaires en matière de gestion comptable.

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2014-06-12 Circulaire 4869 Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - gratuité des repas - montants de la pension des membres de la famille du chef d’établissement et de l’administrateur – gestion financière). La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977.

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2014-06-13 Circulaire 4876 Dates de passation des épreuves externes certificatives et non certificatives pour l’année scolaire 2014-2015

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2014-06-12 Circulaire 4868 Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Certification par unités d’acquis d’apprentissage.»

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2014-06-10 Circulaire 4867 Circulaire d'informations culturelles - juin 2014

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2014-06-10 Circulaire 4866 Circulaire Exposition « Il était une fois 1914 » à l’Abbaye de Stavelot-Malmédy (du 21 mars au 16 novembre 2014)

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2014-06-06 Circulaire 4865 Équipement matériel didactique 2014-2015

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2014-06-06 Circulaire 4864 Circulaire Exposition « Liège-Expo 14-18 » - Grande exposition sur la Première Guerre mondiale

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2014-06-06 Circulaire 4863 Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction des Relations internationales du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-05 Circulaire 4862 Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire adjoint(e) affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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2014-06-04 Circulaire 4861 Rappel – envois électroniques des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l’enseignement

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2014-06-04 Circulaire 4860 Circulaire relative aux activités scolaires d'éducation aux médias - appel à projets 2014/2015

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2014-06-03 Circulaire 4859 « 17 octobre - Journée mondiale du refus de la misère » - appel à projets – fin de la pauvreté infantile

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2014-06-03 Circulaire 4858 Rémunération des maîtres de stage dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française

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