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Circulaires émises par la Communauté française

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Circulaires correspondant à vos critères de recherche (21)

Date Titre
2014-07-28 Circulaire 4941 Enseignement de Promotion sociale – Procédures d’agrément et d’organisation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention cadre « C.P.N.A.E. / C.F.W.B. » du 14 mars 2000 telle que modifiée

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2014-07-25 Circulaire 4940 Erratum à la circulaire n° 4937 – nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT.

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2014-07-23 Circulaire 4939 Mesures d’aménagement de fin de carrière – disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). La présente circulaire remplace les circulaires relatives aux aménagements de fin de carrière précédentes, à savoir les circulaires n°3569 du 16 mai 2011, n°4016 du 1er juin 2012 et n°4022 du 08 juin 2012.

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2014-07-23 Circulaire 4938 Gestion des dossiers des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés

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2014-07-23 Circulaire 4937 Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés. Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT.

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2014-07-22 Circulaire 4936 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015 - erratum à la circulaire n°4900 du 20 juin 2014

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2014-07-22 Circulaire 4935 Erratum à la circulaire n° 4778 du 17 mars 2014 (circulaire de rentrée académique 2014/2015)

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2014-07-22 Circulaire 4934 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015 - erratum à la circulaire 4924 du 04 juillet 2014 - LC

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2014-07-16 Circulaire 4933 Circulaire Concours Juvenes translatores (27 novembre 2014)

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2014-07-14 Circulaire 4932 Modification du fonctionnement des Ipieq – instauration des plans de redéploiement de l’enseignement qualifiant

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2014-07-14 Circulaire 4931 Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur

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2014-07-14 Circulaire 4930 Création des fonctions de « Coordinateur qualité » et de « Conseiller à la formation » dans l’enseignement de promotion sociale - décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d’enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l’e-learning dans son offre d’enseignement (M.B. du 23 juillet 2013)

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2014-07-11 Circulaire 4929 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’Enseignement Supérieur Artistique Subventionné – année scolaire 2014-2015

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2014-07-11 Circulaire 4928 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit – année scolaire 2014-2015

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2014-07-10 Circulaire 4927 Délivrance aux écoles de listes de personnes sur la base des registres de la population - circulaire du SPF Intérieur

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2014-07-08 Circulaire 4926 Organisation des formations macro obligatoires pour les professeurs des cours philosophiques

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2014-07-07 Circulaire 4925 Circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études. Tome 1 : directives pour l’année scolaire 2014-2015 - organisation, structures et encadrement. Tome 2 : sanction des études - organisation de l’année scolaire.

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2014-07-04 Circulaire 4924 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2014-2015 - ERRATUM à la circulaire n° 4905 du 26/06/2014

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2014-07-03 Circulaire 4923 Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l’organisation de l’année scolaire 2014-2015

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2014-07-03 Circulaire 4922 Humanités artistiques (articles 23 et 23bis du décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française) - Grilles horaires (année scolaire 2014-2015)

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2014-07-02 Circulaire 4921 Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

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