Réseaux sociaux - Respect et protection des données

Respect de la propriété intellectuelle et plagiat

Qu'on crée un site, un blog ou un compte Facebook, il existe des règles en termes de droit d'auteur. La circulaire suivante en rappelle les principes :

• Droit d’auteur et droits voisins protégeant les oeuvres musicales dans le cadre d’activités scolaires. La  Circulaire 2449 : Droit d’auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d’activités scolaires (parue le 16-09-2008) fait le point de manière très précise sur les obligations des écoles dans ce domaine.

Par ailleurs, de nombreux cas de plagiat défraient régulièrement la chronique: comme les élèves et étudiants sont parfois tentés de copier tout ou partie de leurs travaux. La plupart des établissements universitaires ont publié des outils pour aider à une utilisation correcte des sources.

Il serait utile d'apprendre aux élèves ces principes et la manière correcte de citer et de référencer ses sources dès que l'occasion s'en présente. Cela peut se faire, par exemple dans le cadre du projet Passeport TIC : Passeport TIC : sur la route du numérique.

Respect du droit à l'image et à la vie privée

Il n'est pas permis de publier des informations ou des images concernant autrui sans l'accord de la personne, que ce soit sur Internet ou dans la presse.

C'est une règle que certains ignorent et que beaucoup transgressent; dès lors, il est important d'insister sur ce respect de la vie privée et du droit à l'image, en particulier dans l'utilisation des réseaux sociaux.

Référez-vous également à la  Circulaire 2493 : Le droit à l’image dans les établissements d’enseignement fondamental et secondaire (parue le 07-10-2008) qui présente les aspects juridiques pertinents du droit à l’image des élèves dont la photographie est publiée en ligne.

Protection de ses données

Certains utilisateurs ne sécurisent pas suffisamment leurs données sur les réseaux sociaux.

Il arrive trop souvent qu'ils fournissent facilement leurs mots de passe par mail ou verbalement,  qu'ils choisissent des mots de passe faciles à trouver (date de naissance, numéro de téléphone, voire suite de chiffre du type 123456). Il est donc utile de rappeler aux élèves que les mots de passe doivent être choisis judicieusement, qu'il convient de les modifier régulièrement et qu'ils ne se communiquent pas à d'autres.

En Belgique, les principaux textes relatifs à la protection des données personnelles sont les suivants :

• la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) ;
• la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ;
• la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
• l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.

Ressources

	Internet et les jeunes - guide à l'usage des enseignants du 1er degré - 2009 Document de 204 pages rédigé à l’issue d’une recherche en éducation subventionnée par le Ministère de la Communauté française de Belgique et plus particulièrement destiné aux enseignants du 1er degré secondaire. Initier les élèves à un usage réflexif, citoyen et responsable d’Internet tout en s’amusant ; susciter une réflexion sur les usages des jeunes en termes d’opportunités et de risques ; envisager un bon usage de l’outil Internet sans le diaboliser ; apprendre aux jeunes à maîtriser l’outil sans se laisser maîtriser : ce sont les objectifs du guide qui se décline en trois parties : le jeu des portraits, les fiches d’usages, les fiches juridiques en deux versions : pour les professeurs et pour les élèves. Ce document est uniquement disponible en téléchargement Contact: télécharger "Internet et les jeunes - guide à l'usage des enseignants du 1er degré - 2009"
	Commission de la protection de la vie privée La Commission de la protection de la vie privée dispose de son site. On y trouve les textes de loi et des cas pratiques qui concernent tous les aspects de cette protection, pas seulement ceux qui concernent Internet. aller sur le site http://www.privacycommission.be/
	Creative Commons Belgium Présentation des différentes licences pour publier sous licence Creative Commons aller sur le site http://www.creativecommons.be/fr/node/6
	Évitez le plagiat (Bibliothèques de l'ULB) Au cours de vos études, vous êtes amenés à produire des travaux dans lesquels vous intégrez des idées émanant d'autrui que vous découvrez dans la littérature consultée. Reprendre les théories d'autres auteurs n'est cependant pas sans risque : certains principes doivent être respectés, sans quoi vous vous exposez à une accusation de plagiat. Sur le site des bibliothèques de l'ULB, un dossier consacré au plagiat avec de nombreuses définitions, des conseils et des liens. aller sur le site http://www.bib.ulb.ac.be/fr/aide/eviter-le-plagiat/index.html
	Évolution du droit d’auteur - Licences Creative commons - Ressources éducatives libres (France) Cet article de l'iNRP fait le point sur la question en droit français, en prenant en considération les évolutions actuelles, notamment les licences en "creative commons" et les "ressources éducatives libres". aller sur le site http://www.inrp.fr/vst/blog/2010/07/12/evolution-du-droit-dauteur/
	Fiches d’information sur la maîtrise de l’Internet Depuis une dizaine d’années, Internet et la technologie mobile ont modifié de multiples facettes de la vie courante. Elles ont transformé nos méthodes de travail et nos loisirs, et nous poussent à nous conduire en citoyens plus actifs. Les fiches d’information du Conseil de l’Europe sont destinées à servir de guide dans l’utilisation de ce formidable réseau d’information et de communication. Elles ont pour objectif : d’offrir aux professeurs et aux parents un savoir-faire technique suffisant pour leur permettre de partager les découvertes que font leurs enfants par le biais de la technologie de la communication ; de souligner les problèmes éthiques et de donner un aperçu de la valeur pédagogique d’Internet et de la technologie mobile ; de donner des idées pour des activités pratiques et constructives, en classe ou à la maison, afin de tirer parti de ces nouveaux outils ; de partager les méthodes les plus efficaces dans de multiples domaines de l’utilisation d’Internet ; de fournir des liens qui donneront de plus amples informations et des exemples pratiques. Quelques titres de fiches : Se connecter, La création de sites, La recherche de l'information, Le courrier électronique, Le spam, La musique et les images sur Internet, La sécurité, L’intimidation et le harcèlement, Les blogs, Création de réseaux sociaux, Web 2.0,etc ... aller sur le site http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/internetliteracy/Source/Lit_handbook_3rd_fr.swf
	Folder descriptif et explicatif des licences Creative Commons aller sur le site http://www.assucopie.be/ASSUCOPIE_Folder_creative_commons_2015.pdf
	Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs (UCL) Un document téléchargeable du Prof. Mireille Buydens. aller sur le site http://www.juripartners.eu/dossiers/guide_intro-tdm.pdf
	La sécurité sur internet Cette sélection documentaire concerne la sécurité sur internet et en particulier la protection des mineurs. Elle signale des ressources (françaises) axées sur la formation, la sensibilisation et la responsabilisation... Elle complètera les différentes ressources liées au droit belge proposées sur cette page. aller sur le site http://www.educasources.education.fr/selection-detail-148743.html
	Le droit à l’image - Kit pédagogique destiné aux élèves du deuxième et du troisième degré de l’enseignement secondaire La leçon sur "le droit à l’image" constitue l'élément central de ce kit. Dans cette leçon, il est clairement expliqué aux élèves que même si aujourd'hui, il est plus simple que jamais de réaliser et de diffuser des images de qualité, cela ne veut pas dire que tout peut être filmé/photographié n'importe comment en ensuite partagé en ligne. La leçon s'appuie pour cela sur des exemples tirés du quotidien des jeunes : du selfie aux vidéos de fêtes scoutes. Par conséquent, tout ce qu'il y a à dire quant à la réalisation et l’utilisation d'images ne sera pas traité. Outre le guide de l'enseignant pour cette leçon, le kit pédagogique comporte également des informations de base sur le droit à l’image. Vous pourrez ainsi facilement vous familiariser avec le sujet de la leçon. Contact: télécharger "Le droit à l’image - Kit pédagogique destiné aux élèves du deuxième et du troisième degré de l’enseignement secondaire"
	Le plagiat nuit gravement à la formation (UCL) Depuis quelques années, on observe un nombre croissant de plagiats dans les travaux des étudiants. L'UCL consacre une page de son site à ce problème. On y trouve un logiciel de détection du plagiat pour ses enseignants et un tutoriel pour aider les étudiants à chercher efficacement des informations scientifiques et à citer leurs sources. aller sur le site http://www.uclouvain.be/plagiat
	Le plagiat, qu'est-ce que c'est ? Cet article aborde al question du plagiat à l'école. Attention, l'article fait référence à la réglementation française. aller sur le site http://www.cndp.fr/savoirscdi/cdi-outil-pedagogique/reflexion/le-plagiat-a-lecole/le-plagiat-quest-ce-que-cest.html
	Les licences "creative commons" expliquées aux élèves (Framablog) Les licences "creative commons" expliquées aux élèves: ce site explique clairement ce qu'il en est de cette approche innovante du droit à la propriété intellectuelle. aller sur le site http://framablog.org/index.php/post/2008/03/11/education-b2i-creative-commons
	Les licences creatives commons Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? Sommaire de l'article : Sommaire I. Favoriser le partage créatif - Les logiciels dits libres - Le partage des créations de toute nature II. Fonctionnement des licences creative commons 1. Les 6 licences creative commons 2. L'utilisation des licences creative commons III. Code de la Propriété intellectuelle aller sur le site https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/les-licences-creatives-commons.html
	Mes datas et moi - réseaux sociaux Assumez-vous toujours votre image, vos publications sur les réseaux sociaux ? Prenez conscience de leur influence sur votre réputation Conscients des enjeux en matière d'image sur internet, la MAIF et Reputation Squad se sont associés pour proposer une démarche pédagogique interactive à l'intention de tous. Les utilisateurs de Facebook et Twitter sont invités à réfléchir sur eux-mêmes à travers un test qui les met face à leurs propres usages de ces réseaux. Des fiches pratiques accompagnent chacune des étapes empruntées, pour conseiller sans juger. Cette nouvelle version, enrichie, permet également de dresser des statistiques qui permettront de mieux comprendre les comportements sur les réseaux sociaux. Conçue avec un réel souci de protection de la vie privée, la plateforme ne conserve aucune donnée personnelle au-delà de la durée du test. aller sur le site https://mesdatasetmoi-reseauxsociaux.fr/
	Mon identité m’appartient… ou pas ? Ce dépliant est réalisé par la Direction générale Contrôle et Médiation du Spf Economie dans le cadre de sa mission de protection du consommateur. Il faisait partie de la campagne anti-arnaques ("Fraud Prevention Month") durant le mois de février 2006. aller sur le site http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/general/identity_fr.jsp
	Recherche "Cyberharcèlement : risque du virtuel, impact dans le réel" Le harcèlement traditionnel connaît une nouvelle variante électronique : le cyberharcèlement. Les enfants et adolescents n’utilisent pas seulement Internet et les GSM pour entrer et rester en contact, certains utilisent également les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour commettre des actes de harcèlement. Même s’il y a aujourd’hui peu de certitudes à propos des conséquences à long terme de ce phénomène, il apparaît en revanche qu’une grande partie de la jeunesse y est confrontée. Cette recherche contient un aperçu international d’enquêtes scientifiques concernant le cyberharcèlement. L’accent a également été mis sur la prévention de ce problème, les façons d’y remédier et ses aspects juridiques. Ces informations forment la base d’un avis rédigé en collaboration avec diverses organisations et qui a été approuvé par les membres de l’Observatoire des Droits de l'Internet. Vous trouverez également des fiches pratiques destinées à épauler dans leur lutte contre le cyberharcèlement les jeunes et les adultes qui les accompagnent. aller sur le site http://economie.fgov.be/fr/binaries/Boek_cyberpesten_fr_tcm326-271185.pdf
	Service public fédéral Économie: Droit d’auteur Le Service public fédéral Économie belge publie un dossier, "L'Office belge de la Propriété intellectuelle : droit d'auteur et droits voisins" qui aborde de nombreux aspects de la question. aller sur le site http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/#.VcsLnaJkySo
	Surfer, ça s'apprend ! Une rubrique destinée aux enseignants et aux professionnels de l'Éducation Un site de la CNIL (Commission nationale Informatique et liberté) : 10 fiches méthodologiques résumant "l’essentiel à retenir" et des astuces sur un thème donné, comme par exemple: "Créer un blog ou un site web", "Surfer en toute sécurité", "S'inscrire sur un réseau social", etc. 10 fiches pédagogiques, pour animer des ateliers ou proposer des idées de débats ou d'exposés, comme par exemple: "Les données personnelles", "Le cyberharcèlement", "Le teen-marketing", etc. La version interactive de l’édition spéciale « enseignant » de l’ACTU, le journal des 14-18 ans, sur le thème de la protection de la vie privée sur Internet. Un guide « informatique et libertés » pour l'enseignement du second degré (secondaire). Destiné aux chefs d’établissement, il rappelle les règles à respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance tels que la biométrie dans les cantines scolaires ou la vidéosurveillance. aller sur le site http://www.jeunes.cnil.fr/parents-profs/
	TOP 5 des infractions commises par les étudiants sur Facebook Antoine et Thomas sont chercheurs au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l'Université de Namur. Ils vous présentent, de manière humoristique mais très sérieuse sur le fond juridique, les infractions les plus fréquemment commises par les étudiants sur les réseaux sociaux en général et sur Facebook en particulier. Cette vidéo est particulièrement bien adaptée pour des étudiants du secondaire et répond à des questions que se posent très souvent les enseignants. aller sur le site https://www.youtube.com/watch?v=BDZlF3_AQtY&t=1s
	Webetic Infos pratiques, trucs et astuces, conseils de prévention, exemples concrets, vidéos éducatives avec des mises en situation et films démo sur vos paramètres de sécurité vous donneront à travers ce site les clés d'une navigation sécurisée. Ce site sert de support à la séance d'information "Webetic" offerte aux parents. Webetic ou comment gérer l'usage d'Internet au quotidien au sein de la famille. Quelles sont les réactions à adopter face à une situation précise? Comment aborder avec les jeunes les risques du Net? Autant de questions auxquelles Childfocus répond grâce à une présentation multimédia pour les parents. aller sur le site http://www.webetic.be/accueil
	Wild Web Woods - un jeu pour promouvoir les droits de l'enfant Dans le cadre du programme "Construire une Europe pour et avec les enfants", le jeu "Wild Web Woods" veut promouvoir les droits des enfants et les protéger contre toute forme de violence en les aidant à comprendre l'Internet et à en devenir des utilisateurs avisés. aller sur le site http://www.wildwebwoods.org/popup_langSelection.php