Le décret du 3 mars 2004, modifié par le décret du 5 février 2009 contient des dispositions relatives à l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. Le conseil supérieur de l’enseignement spécialisé a finalisé un VADEMECUM de l’intégration qui précise le cadre politique, les intentions philosophiques du décret ainsi que les modalités pratiques pour la mise en œuvre de projets de partenariat entre les écoles spécialisées et les écoles ordinaires.
Ce VADEMECUM évoluera en permanence en fonction de la législation. Une foire aux questions permet aux visiteurs d’interpeller le conseil supérieur sur cette thématique.
Document
Le vadémécum présenté est celui de l’année scolaire 2009-2010, il sera prochainement adapté à l’année scolaire 2010-2011.
Vade Mecum de l'intégration des élèves à besoins spécifiques (pour consulter ce document, vous devez l'enregistrer sur votre disque dur avant de le décompresser).
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