L'expression "établissements scolaires" est synonyme d''école". L'établissement scolaire désigne une entité scolaire placée sous la responsabilité d'un chef d'établissement qui peut être répartie en plusieurs lieux d'implantation géographique.
Une implantation est un bâtiment ou un ensemble de bâtiments situés à une même adresse.
Si une école peut avoir plusieurs lieux d'implantation, elle ne peut avoir qu'un seul chef d'établissement qui dirige l'ensemble des implantations.
Plusieurs écoles peuvent être situées à la même adresse; dans ce cas chacune a un chef d'établissement distinct.
Chaque école dépend d'un pouvoir organisateur et appartient à un "réseau" d'enseignement.
(Extrait du pacte scolaire)
Le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s),qui en assume(nt) la responsabilité.
Les pouvoirs organisateurs sont officiels (publics) ou libres (privés)
Les pouvoirs organisateurs officiels sont:
Les pouvoirs organisateurs libres sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles.(cf. notions ci-dessous)
Certains pouvoirs organisateurs n'organisent qu'une école, d'autres en organisent plusieurs, jusqu'à plusieurs dizaines. La Fédération Wallonie-Bruxelles en organise plusieurs centaines.
Bien que le terme "réseau" soit très souvent utilisé dans le milieu scolaire, il n'existe pas de définition juridique de ce terme.
On parle aussi bien de :
La majorité des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné adhèrent à une fédération de pouvoirs organisateurs ("Organe de représentation et de coordination") qui les représente auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
| Enseignement officiel | Enseignement libre |
|---|---|
| CECP - Conseil de l'enseignement des communes et provinces
Le CECP est l'organe représentant les pouvoirs publics subventionnés (communes, provinces) organisant un enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé (maternel et primaire), un enseignement secondaire spécialisé et un enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Contact |
FELSI - Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants
C'est l'organe représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel. Contact |
| CPEONS - Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné
C'est l'organe représentant les pouvoirs publics subventionnés qui organisent des établissements scolaires de l'enseignement secondaire, supérieur, de promotion sociale et des centres Psycho-Médico-Sociaux . Contact |
SeGEC - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Le SeGEC est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre catholique en Communauté française (et aussi en Communauté germanophone). Contact |
Le décret du 8 mars 2007, outre la réforme du service de l’inspection de l’enseignement qu’il organise, crée également le Service de conseil et de soutien pédagogiques pour les écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et les Cellules de conseil et de soutien pédagogiques pour chaque organe de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés.
Pour plus d'informations : Service et cellules de conseil et de soutien pédagogiques
On distingue également les écoles et les pouvoirs organisateurs selon leur caractère confessionnel et non confessionnel
Relèvent de l'enseignement confessionnel les écoles et les pouvoirs organisateurs qui organisent un enseignement inspiré d'une confession particulière (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe)
Relèvent de l'enseignement non confessionnel les écoles dont le pouvoir organisateur ne se réclame d'aucune confession.
En font partie:
Culture.be 
Sport-Adeps.be 
AideALaJeunesse.be 
RechercheScientifique.be
MaisonsDeJustice.be