L'organisation générale de l'enseignement
Schéma de structure
L'organisation générale
Les établissements scolaires
L'expression "établissements scolaires" est synonyme d''école". L'établissement scolaire désigne une entité scolaire placée sous la responsabilité d'un chef d'établissement qui peut être répartie en plusieurs lieux d'implantation géographique.
Une implantation est un bâtiment ou un ensemble de bâtiments situés à une même adresse.
Si une école peut avoir plusieurs lieux d'implantation, elle ne peut avoir qu'un seul chef d'établissement qui dirige l'ensemble des implantations.
Plusieurs écoles peuvent être situées à la même adresse; dans ce cas chacune a un chef d'établissement distinct.
Chaque école dépend d'un pouvoir organisateur et appartient à un "réseau" d'enseignement.
(Extrait du pacte scolaire)
Les pouvoirs organisateurs
Le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s),qui en assume(nt) la responsabilité.
Les pouvoirs organisateurs sont officiels (publics) ou libres (privés)
Les pouvoirs organisateurs officiels sont:
- Wallonie-Bruxelles Enseignement
- les provinces
- les villes
- les communes
- la COCOF - Commission Communautaire française
Les pouvoirs organisateurs libres sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles.(cf. notions ci-dessous)
Certains pouvoirs organisateurs n'organisent qu'une école, d'autres en organisent plusieurs, jusqu'à plusieurs dizaines. Wallonie-Bruxelles Enseignement en organise plusieurs centaines.
Les réseaux d'enseignement
Bien que le terme "réseau" soit très souvent utilisé dans le milieu scolaire, il n'existe pas de définition juridique de ce terme.
On parle aussi bien de :
- deux réseaux : l'officiel - le libre
- trois réseaux: officiel organisé - officiel subventionné - libre subventionné
- quatre réseaux: officiel organisé - officiel subventionné - libre subventionné confessionnel - libre subventionné non confessionnel
Les organes de représentation et de coordination
La majorité des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné adhère à une fédération de pouvoirs organisateurs ("Organe de représentation et de coordination") qui les représente auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
| Enseignement officiel | Enseignement libre |
|---|---|
| WBE - Wallonie-Bruxelles Enseignement
Wallonie Bruxelles Enseignement c'est le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française. Ce service public accueille chaque jour plus de 210 000 élèves ou étudiants de la maternelle à l'enseignement supérieur et emploie plus de 30 000 personnes. Contact CECP - Conseil de l'enseignement des communes et provinces Le CECP est l'organe représentant les pouvoirs publics subventionnés (communes, provinces) organisant un enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé (maternel et primaire), un enseignement secondaire spécialisé et un enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Contact |
FELSI - Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants
C'est l'organe représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel. Contact SeGEC - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Le SeGEC est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre catholique en Communauté française (et aussi en Communauté germanophone). Contact |
| CPEONS - Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné
C'est l'organe représentant les pouvoirs publics subventionnés qui organisent des établissements scolaires de l'enseignement secondaire, supérieur, de l'enseignement pour adultes et des centres Psycho-Médico-Sociaux . Contact |
Caractère
On distingue également les écoles et les pouvoirs organisateurs selon leur caractère confessionnel et non confessionnel
Enseignement confessionnel
Relèvent de l'enseignement confessionnel les écoles et les pouvoirs organisateurs qui organisent un enseignement inspiré d'une confession particulière (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe)
Enseignement non confessionnel
Relèvent de l'enseignement non confessionnel les écoles dont le pouvoir organisateur ne se réclame d'aucune confession.
En font partie:
- toutes les écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (dont les enseignants doivent respecter le décret du 31 mars 1994 sur la neutralité);
- les écoles organisées par les pouvoirs organisateurs affiliés au CPEONS, au CECP et à la FELSI (ces pouvoirs pouvant adhérer au principe de neutralité)
Cadre légal
- Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/05108_022.pdf - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française :
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46267_001.pdf - Textes relatifs à la neutralité dans l'enseignement :
Le principe de neutralité dans l'enseignement