Le dispositif de soutien financier de la Communauté française aux établissements scolaires est octroyé uniquement pour l’achat de :
- manuels scolaires agréés
- logiciels scolaires agréés
Ce soutien financier est attribué uniquement pour les achats :
- de manuels scolaires agréés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaires et spécialisés
- de logiciels scolaires agréés pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés
Ce dispositif ne couvre pas les achats d’outils pédagogiques agréés quels que soient le niveau d’enseignement et la discipline. Il ne couvre pas non plus les achats de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les quatre dernières années de l’enseignement secondaire.
Chaque année scolaire, dans la seconde moitié du mois de juin, les chefs d’établissements concernés reçoivent une note précisant le montant alloué à son école pour l’achat de manuels et/ou de logiciels scolaires agréés. Ce montant est calculé sur base des chiffres du comptage scolaire du 15 janvier de l’année en cours
Afin d'obtenir le soutien financier, après achat des manuels et/ou logiciels scolaires agréés, le chef d'établissement renvoie au Service général du Pilotage du système éducatif la ou les déclarations de créance complétée(s) accompagnée(s) des pièces justificatives
La liste des manuels scolaires et des logiciels scolaires agréés est disponible à l'adresse suivante : Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés - ressources agréées
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