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La procédure d'agrément concerne 3 types de ressources :
Ces ressources, pour toutes les années de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés et toutes les disciplines, peuvent être proposées pour agrément via un formulaire spécifique, auprès de la Commission de Pilotage.
Une demande d’agrément peut être introduite par :
Dès réception de la demande d’agrément, la demande, ainsi que l’ouvrage concerné, est transmise pour avis au Service d’inspection compétent. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour remettre à la Commission de Pilotage un avis (favorable – défavorable) motivé sur la demande.
Sur la base de l'avis de l'Inspection et après avoir dûment motivé sa décision, la Commission de pilotage accorde ou non l'agrément indicatif de conformité. Elle dispose pour ce faire d'un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande.
L’agrément de conformité est octroyé aux manuels, logiciels et outils pédagogiques qui sont en conformité avec [articles 3 et 12 du décret] :
L'agrément indicatif de conformité a une validité de huit ans. Dès lors, le manuel scolaire, le logiciel scolaire ou l'outil pédagogique agréé peut se voir apposer le label "Conforme aux référentiels pédagogiques et agréé par la Commission de pilotage" pendant une durée de huit ans pour autant que le manuel scolaire (ou la collection de manuels scolaires), le logiciel ou l’outil agréé ne soit pas modifié dans sa forme ou son contenu, avant la fin de l'échéance.
![[title] (ressource 9213)](http://enseignement.be/img/icone_word_s.gif)
Manolo - formulaire de demande d'agrément
La demande d'agrément doit être introduite auprès de la Commission de pilotage du système éducatif à l'adresse suivante:
Toute demande d'agrément doit être accompagnée de six exemplaires du manuel scolaire, de la collection de manuels scolaires, du logiciel scolaire ou de l’outil pédagogique concerné. De plus, vingt quatre exemplaires supplémentaires seront tenus à la disposition de la Commission de pilotage et transmis sur demande de sa part.
Pour tous renseignements complémentaires concernant la procédure d’agrément, vous pouvez contacter:
Culture.be 
Sport-Adeps.be 
AideALaJeunesse.be 
RechercheScientifique.be
MaisonsDeJustice.be