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Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés - procédure d'agrément

La procédure d'agrément

La procédure d'agrément concerne 3 types de ressources :

les manuels scolaires
les logiciels scolaires
les outils pédagogiques

Ces ressources, pour toutes les années de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés et toutes les disciplines, peuvent être proposées pour agrément via un formulaire spécifique, auprès de la Commission de Pilotage.

Une demande d’agrément peut être introduite par :

Un auteur ou un éditeur public ou privé de manuels scolaires;
Une équipe pédagogique ou un ou plusieurs enseignants;
Un service pédagogique du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française ;
Un pouvoir organisateur de l'enseignement subventionné par la Communauté française ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française;
Une autre organisation ou association publique ou privée développant des actions dans le domaine de l'enseignement.

Dès réception de la demande d’agrément, la demande, ainsi que l’ouvrage concerné, est transmise pour avis au Service d’inspection compétent. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour remettre à la Commission de Pilotage un avis (favorable – défavorable) motivé sur la demande.

Sur la base de l'avis de l'Inspection et après avoir dûment motivé sa décision, la Commission de pilotage accorde ou non l'agrément indicatif de conformité. Elle dispose pour ce faire d'un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande.

L’agrément de conformité est octroyé aux manuels, logiciels et outils pédagogiques qui sont en conformité avec [articles 3 et 12 du décret] :

Le respect des principes d'égalité et de non discrimination tels que notamment définis aux articles 10 et 11 de la Constitution, par les lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, par le décret du 19 mai 2004 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement;
La conformité avec les socles de compétences, les compétences, les savoirs et les profils de formation visés aux articles 16, 25, 35, 39, 39bis, 44, 45 et 47 du décret « Missions »;
La prise en compte des articles 6, 8, 12, 13, 15, 16 § 3, 24, 34 et 78 du décret « Missions ». Dans ce cadre, une attention particulière est réservée à la présence de stratégies de remédiation.

Validité de l'agrément

L'agrément indicatif de conformité a une validité de huit ans. Dès lors, le manuel scolaire, le logiciel scolaire ou l'outil pédagogique agréé peut se voir apposer le label "Conforme aux référentiels pédagogiques et agréé par la Commission de pilotage" pendant une durée de huit ans pour autant que le manuel scolaire (ou la collection de manuels scolaires), le logiciel ou l’outil agréé ne soit pas modifié dans sa forme ou son contenu, avant la fin de l'échéance.

Formulaire de demande d'agrément

Manolo - formulaire de demande d'agrément

La demande d'agrément doit être introduite auprès de la Commission de pilotage du système éducatif à l'adresse suivante:

Secrétariat de la Commission de pilotage du système éducatif
Avenue du Port,16
1080 Bruxelles

Toute demande d'agrément doit être accompagnée de six exemplaires du manuel scolaire, de la collection de manuels scolaires, du logiciel scolaire ou de l’outil pédagogique concerné. De plus, vingt quatre exemplaires supplémentaires seront tenus à la disposition de la Commission de pilotage et transmis sur demande de sa part.