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Personnel technique des CPMS: statuts administratifs

Statut administratif

Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
    http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05574&referant=l01

Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, COCOF)

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Contact

Pour l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pierre LAMBERT
Téléphone 02/500.48.08 – Fax 02/500.48.76
pierre.lambert@cfwb.be

 

 

 

 

 

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