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Le magazine des professionnels de l'enseignement

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Carrières dans l'enseignement - Autres métiers - Personnel des CPMS

Statut administratif

Enseignement organisé par la Communauté française

  • Arrêté royal du 22-03-1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
  • Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, COCOF)

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Titres requis ou jugés suffisants

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen,technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements.

Congés

Congés pour mission

Pour avoir plus d'information

Régime de congé - congé de maladie

  • Décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
  • Circulaire 594 du 3 septembre 2003 Congés– Disponibilités – Absences réglementairement autorisées Enseignement obligatoire et enseignement de promotion sociale

Interruption de carrière - Congé pour convenance personnelle

Congé de circonstances

Congé de maternité

  • Circulaire 583 du 8 août 2003 Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement- Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse- Mesures de protection de la maternité



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