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Cadre légal de la formation professionnelle continue (FPC)
> enseignement fondamental et secondaire (ordinaire et spécialisé)
> enseignement artistique à horaire réduit
> enseignement de promotion sociale
Pour l’enseignement fondamental et secondaire (ordinaire et spécialisé) : équipes éducatives des écoles et équipes pluridisciplinaires des Centres PMS
La formation professionnelle continue - FPC (anciennement dénommée formation en cours de carrière - FCC) est régie par le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, titre 1er (De la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS), entré en vigueur le 29 août 2022.
La circulaire 8742 précise la mise en œuvre de la formation professionnelle continue.
Pour l'enseignement artistique à horaire réduit
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brochure d’information sur les formations en cours de carrière organisées en 2011 par le Centre de formation Enseignement de l'U.V.C.B et la Fédération des établissements libres indépendants subentionnés (FELSI) et subventionnés par la Communauté française. Les modalités d'inscription y sont précisées
Pour l'enseignement de promotion sociale
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Décret du 30 juin 1998, relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale