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Être enseignant: les barèmes
Les barèmes de références applicables au personnel enseignant sont fixés par le Gouvernement en fonction des titres de capacité et de la fonction exercée par le membre du personnel.
Ces barèmes sont indiqués dans les différents textes réglementaires repris sur cette page.
Cadre légal
- Enseignement de plein exercice : arrêté royal du 27 juin 1974
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=01692&referant=l01 - Enseignement de promotion sociale : arrêté royal du 15 mars 1974
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=01654&referant=l01 - Pour l’enseignement de promotion sociale et de plein exercice, fonctions de recrutements, dès le 1er septembre 2016 : décret du 11 avril 2014 et arrêté du 5 juin 2014
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=40967&referant=l00 - Hautes Ecoles : arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 mai 1999
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23308&referant=l01 - Enseignement artistique de plein exercice de la Communauté française : arrêté royal du 09 novembre 1978
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=01288&referant=l01 - Enseignement artistique à horaire réduit subventionné : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22243&referant=l01
Dans l’enseignement subventionné, outre les textes susvisés, applicables à l’ensemble des réseaux, étaient également d’application, avant septembre 2016, à l’égard des membres du personnel non titulaires d’un titre requis, les barèmes indiqués dans les arrêtés ci-après :
- Enseignement fondamental ordinaire (maternel et primaire) :
Arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=1467&referant=l01 - Enseignement fondamental spécialisé :
Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=7054&referant=l01 - Enseignement secondaire moyen et normal libre subventionné :
Arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=3167&referant=l01 - Enseignement secondaire moyen et normal officiel subventionné :
Arrêté royal du 1er août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement normal moyen officiel subventionné ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=1495&referant=l01 - Enseignement secondaire ordinaire technique et professionnel (plein exercice + promotion sociale) :
Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS) ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=1496&referant=l01
Enseignement secondaire spécialisé :
Arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS) ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=1505&referant=l01
Depuis septembre 2016, avec l’entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ainsi que de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 dudit décret, plusieurs dispositions des arrêtés énumérés ci-dessus ont été modifiées, supprimées ou abrogées. Les barèmes applicables aux membres du personnel non titulaires d’un titre requis mais disposant d’un titre suffisant ou de pénurie sont donc ceux fixés par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014. https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=40967&referant=l01.
Vous trouverez à la page Quels sont les barèmes pour les enseignants ?, un document reprenant les principaux barêmes.
Contact
La Direction déconcentrée/ Le bureau régional dont relève votre établissement.
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