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Être enseignant: les barèmes

 

Les barèmes de références applicables au personnel enseignant sont fixés par le Gouvernement en fonction des titres de capacité et de la fonction exercée par le membre du personnel.

Ces barèmes sont indiqués dans les différents textes réglementaires repris sur cette page.

Cadre légal

Dans l’enseignement subventionné, outre les textes susvisés, applicables à l’ensemble des réseaux, étaient également d’application, avant septembre 2016, à l’égard des membres du personnel non titulaires d’un titre requis, les barèmes indiqués dans les arrêtés ci-après :

Enseignement secondaire spécialisé :
Arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS) ;
https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=1505&referant=l01


Depuis septembre 2016, avec l’entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ainsi que de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 dudit décret, plusieurs dispositions des arrêtés énumérés ci-dessus ont été modifiées, supprimées ou abrogées. Les barèmes applicables aux membres du personnel non titulaires d’un titre requis mais disposant d’un titre suffisant ou de pénurie sont donc ceux fixés par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014. https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=40967&referant=l01.

Vous trouverez à la page Etre enseignant: les barèmes, un document reprenant les principaux barêmes.

Contact

La Direction déconcentrée/ Le bureau régional dont relève votre établissement.

Voir : Carrières dans l'enseignement - l'administration - contacts

 

 

 

 

 

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