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Etre enseignant: statuts pécuniaires
Cadre légal
Enseignement de plein exercice, enseignement artistique et hautes écoles
- Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05556&referant=l01
Enseignement de promotion sociale
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17946&referant=l01
Contact
Pour toute question relative à cette matière, vous pouvez contacter la Direction déconcentrée/ le Bureau régional dont relève votre établissement.
Voir : Carrières dans l'enseignement - l'administration - contacts