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L'inscription dans l'enseignement supérieur

 

Textes communs à tous les établissements d’enseignement supérieur

Textes relatifs aux universités

  • Décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités ;
  • Loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.

Textes relatifs aux Hautes Ecoles

Texte relatif aux Ecoles supérieures des Arts

  • Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

 

 

 

 

 

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