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Document: Décret "Missions" du 24 juillet 1997 (mise à jour du 09 octobre 2018)

 

 

Document n°401  
(ressource créée le 0000-00-00 00:00:00 et mise à jour le 2018-11-23 15:43:22)

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre du 24 juillet 1997

 Décret "Missions" du 24 juillet 1997 (mise à jour du 09 octobre 2018)