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Document: CPI

 

 

Document n°1478  
(ressource créée le 0000-00-00 00:00:00 et mise à jour le 2015-06-01 14:25:02)

La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI a été fondée en vertu d’un traité signé par 103 pays. On peut lire sur le site l'actualité des débats.

 CPI