Organisation de l’Enseignement pour Adultes

Cette page présente le fonctionnement général et le cadre de référence de l’Enseignement pour Adultes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est destinée aux établissements qui souhaitent comprendre les principes fondamentaux, les outils de mise en œuvre, et les démarches à suivre pour proposer une offre de formation conforme à la réglementation en vigueur.


> organisation des unités d’enseignement

> cadre pédagogique des formations

> conditions d’admission

> modalités et droits d’inscription

> cadre légal
 

Organisation des unités d’enseignement

L’Enseignement pour Adultes est organisé de manière modulaire selon un système d’unités d’enseignement (UE). Ces unités d’enseignement peuvent être suivies individuellement, mais sont souvent organisées ensemble pour constituer une section.  

La réussite d’une unité d’enseignement donne lieu à une attestation de réussite. En accumulant les attestations de réussite de toutes les unités d’enseignement d’une section, et en réussissant l’épreuve intégrée (épreuve finale de la section), l’étudiant ou l’étudiante valide l’ensemble de la section et obtient le titre qui en atteste. Ce processus de capitalisation est formalisé dans les dossiers pédagogiques de chaque section. 

Les attestations de réussite ont une valeur légale et sont reconnues par tous les établissements d’Enseignement pour Adultes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela permet aux étudiantes et étudiants de personnaliser leur parcours d’apprentissage selon les besoins, en adaptant le rythme de leur formation ou en changeant d’établissement, tout en conservant les acquis validés.
 

Unités d’enseignement dans l'Enseignement secondaire pour Adultes

Il existe deux grands types d’unités d’enseignement (UE) dans l'Enseignement secondaire pour Adultes.


1.    UE de transition

Leur objectif principal est de préparer à la poursuite des études, notamment vers l’enseignement supérieur.

Certaines de ces unités peuvent aussi permettre d’atteindre un niveau de qualification, donc une reconnaissance professionnelle, mais ce n’est pas leur but principal.


2.    UE de qualification

Leur objectif principal est de permettre d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, à condition de réussir une épreuve finale.

Même si elles visent d’abord l’insertion professionnelle, ces UE n’excluent pas la possibilité de poursuivre des études, y compris dans l’enseignement supérieur.
 

 

 

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Cadre pédagogique des formations

Chaque section (ou cursus) de l’Enseignement pour Adultes est formalisée par un dossier pédagogique. Pour les sections professionnalisantes, celui-ci s’accompagne également d’un profil professionnel.

Pour les formations de niveau secondaire, ces profils se basent sur les référentiels professionnels définis par le Service Francophone des Métiers et Qualification (SFMQ).

Dans l’enseignement supérieur, le programme des cours se fonde sur les référentiels de compétences définis par l’enseignement supérieur de plein exercice.

 

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Profils professionnels

Les profils professionnels sont élaborés par des groupes de travail comprenant des experts du monde socio-économique. Chaque profil professionnel décrit les éléments-clés d’un métier et comprend :

• le champ d’activités : les fonctions exercées, le lieu, le secteur, le niveau de responsabilité, ainsi que les compétences et comportement attendus 

• les tâches : les activités professionnelles principales, qui servent de base pour définir les acquis d’apprentissage dans les dossiers pédagogiques 

• les débouchés : les types d’employeurs et les secteurs d’activités liés au métier visé 
   

Le Conseil général de l’EA approuve les profils proposés par les groupes de travail. Il charge ensuite ces mêmes groupes d’élaborer les dossiers pédagogiques correspondants.  

Une fois finalisés, les dossiers pédagogiques font l’objet d’une procédure d’approbation : 

• pour l’enseignement secondaire : par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles après avis du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) 

• pour l’enseignement supérieur : par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur avis de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES) 
  
  
   

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Dossiers pédagogiques

Les dossiers pédagogiques constituent la référence pédagogique pour tous les établissements d’Enseignement pour Adultes qui souhaitent mettre en place le cursus concerné. 

C’est grâce à ces dossiers pédagogiques que l’Enseignement pour Adultes garantit une offre de formation de qualité, cohérente avec les besoins des secteurs professionnels et modulables. 

Il existe deux types de dossiers pédagogiques : ceux correspondant à une section et ceux correspondant à une unité d’enseignement.

 

Dossier pédagogique de section

 

Le dossier pédagogique d’une section rassemble :  

• les finalités générales et particulières de la section 

• les unités constitutives de la section, avec l’identification : 
  
  - des unités d’enseignement déterminantes (qui contribuent directement aux compétences évaluées lors de l’épreuve intégrée)
  - des modalités de capitalisation de la section 

• le titre délivré à l’issue de la réussite de la section

 

Dossier pédagogique d'unité d'enseignement

 

En complément du dossier de section, chaque unité d'enseignement (UE) qui fait partie de la section dispose de son propre dossier pédagogique. Ce dossier comprend : 

• les objectifs généraux et spécifiques de l’UE 

• les conditions d’accès : capacités préalables requises ou titres équivalents 

• le programme : liste des savoirs, savoir-faire et comportements à acquérir pour atteindre les acquis d’apprentissage

• les acquis d’apprentissage : ensemble des savoirs, aptitudes et ensemble des compétences nécessaires pour atteindre le seuil de réussite en fin d’UE 

• le profil du/des chargé(s) de cours : 
  
  - les enseignantes et enseignants sont soumis aux règles statutaires propres au personnel enseignant
  
  - les expertes ou experts sont engagés comme contractuels en raison de leur expérience ou de compétences spécifiques 

• les recommandations pratiques à suivre pour assurer le bon déroulement des cours (par exemple, le nombre d’étudiants et d’étudiantes par groupe ou par poste de travail, les règles de sécurité, etc.). 

Ce dossier pédagogique comprend en outre l’horaire minimum de l’UE, qui précise : 

• l’intitulé, le classement et le nombre de périodes minimum pour chaque cours constitutif de l’UE

• la part d’autonomie : le nombre de périodes que l’établissement peut utiliser pour répondre à des besoins spécifiques, adapter temporairement l'UE ou compléter son contenu. Cette part correspond généralement à 20% du total des périodes

 

 

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Conditions d'admission

Pour pouvoir s’inscrire dans l’Enseignement pour Adultes, il ne faut plus être soumis à l’obligation scolaire.

Deux exceptions existent pour les personnes entre 15 et 18 ans :

• Elles doivent satisfaire l’obligation scolaire

• Entre 15 et 16 ans, elles doivent avoir réussi au moins deux années de secondaire

Toutefois, les élèves mineurs ne peuvent pas être inscrits à temps plein dans l’Enseignement pour Adultes.  

Il n'est pas permis de suivre simultanément les cours de l’Enseignement supérieur pour Adultes de type court et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice, sauf si le contenu des cours est différent. 

 

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Admission par unité d'enseignement

Chaque unité d’enseignement a ses propres conditions d’admission, définies dans son dossier pédagogique. Elles incluent les capacités préalables requises ou des titres équivalents.

Le Conseil des études peut, si nécessaire, vérifier la maitrise des capacités préalables via un ou plusieurs tests d’admission.

Il est également possible d’accéder à une formation via une procédure de valorisation des acquis.

 

 

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Modalités et droits d'inscription

Comme pour l’admission, l’inscription se fait pour chaque unité d’enseignement. Les modalités et procédures d’inscription sont fixées directement par les établissements.

Un droit d’inscription est prévu pour chaque unité d’enseignement. Son montant dépend :

• du nombre de périodes prévues au programme

• du niveau de la formation

Le montant est fixé annuellement sur base des données budgétaires et financières actualisées, et communiqué via une circulaire.

Les établissements ont le droit de demander un droit d’inscription complémentaire. Le montant de celui-ci est fixé directement par l’établissement.

 

 

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Exemptions

De nombreuses exemptions sont prévues en fonction de la situation personnelle de l’étudiant ou de l’étudiante. Sont notamment exemptées :

• les personnes mineures

• les personnes bénéficiaires du chômage

• les personnes en situation de handicap

• les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale

Tous les statuts de demandeur d’emploi ne donnent pas droit à une exemption. Les établissements examinent les attestations fournies pour vérifier l’éligibilité, selon les critères propres à chaque organisme régional de l’emploi :

> Actiris / PDF 
> ADG / PDF
> Forem / PDF
> VDAB / PDF

 

 

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Le cadre légal

 

• Décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes

• Circulaire n°7616 du 12 juin 2020 relative aux modalités d’inscription en Enseignement pour Adultes