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Les aménagements raisonnables

 

La Belgique a ratifié en 2009 la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans laquelle on définit les personnes en situation de handicap comme étant "des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité des chances" (http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413).

Sur base de cette ratification et sur base de la législation belge anti-discrimination, tout élève en situation de handicap (physique, sensoriel, de déficience intellectuelle, avec des troubles de l'apprentissage ou du comportement, avec une maladie chronique) a droit à des aménagements raisonnables dans l'enseignement.

La brochure  (document Adobe Acrobat, ressource 13028) A l'école de ton choix avec un handicap proposée par le Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme explique les aménagements raisonnables et sensibilise les enseignants à l'équité à mettre en place dans le milieu scolaire afin d'assurer la mise en place d'un enseignement inclusif de qualité.

Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable ?

Un aménagement raisonnable est une mesure concrète permettant de réduire, autant que possible, les effets négatifs d'un environnement sur la participation d'une personne à la vie en société. Mettre en place cet aménagement raisonnable pour une personne en situation de handicap est une obligation. 

Dans l'enseignement, l'aménagement pour un élève avec un handicap peut prendre différentes formes : matériel, pédagogique, organisationnel... La mise à disposition d'un outil numérique permettant de répondre au besoin spécifique d'un élève peut donc être considéré comme un aménagement raisonnable.

Cet aménagement est pris en fonction des besoins de l'élève afin qu'il puisse accéder, participer et progresser sur un pied d'égalité avec les enfants ne présentant pas de situation de handicap.

Il ne s'agit donc pas d'avantager les enfants en situation de handicap, mais de compenser les désavantages liés au handicap et à un environnement inadapté.

Critères de l'aménagement :

  • Il répond aux besoins de l'élève.
  • Il permet à l'élève de participer aux mêmes activités que les autres.
  • Il permet le travail en classe et les déplacements de manière autonome.
  • Il assure la sécurité de l'élève.
  • Il respecte la dignité de l'élève.

Le caractère "raisonnable" est, quant à lui, évalué selon de nombreux critères comme par exemple :

  • Le coût.
  • L'impact sur l'organisation.
  • La fréquence et la durée prévue de l'aménagement.
  • L'impact de l'aménagement sur les autres élèves.
  • L'absence ou non d'alternatives.

Chaque situation est appréciée au cas par cas car l'aménagement raisonnable est bien une mesure individuelle et spécifique adaptée à un élève particulier.

Cependant, force est de constater qu'un aménagement prévu pour un cas spécifique peut s'avérer profitable à l'ensemble des élèves. C'est le cas par exemple d'une version électronique du cours qui pourra être utile à l'ensemble de la classe.

Est-ce obligatoire ?

L'école est légalement tenue de prévoir des aménagements raisonnables en concertation avec les élèves et les familles et ce, en vertu de la législation anti-discrimination et de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Cette obligation vaut pour les différents niveaux, types et réseaux d'enseignement. 

Cependant, il arrive qu'un établissement puisse refuser la mise en place d'un aménagement si celui-ci ne recouvre pas un caractère raisonnable. Dans ce cas, l'établissement scolaire doit motiver son refus.

Comment mettre en place les aménagements raisonnables ?

Les étapes à recommander dans le processus de mise en place des aménagements raisonnables sont disponibles dans la brochure publiée par le Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme. 

Quelques conseils :

  • Il est important que tous les acteurs concernés soient impliqués dans la démarche.
  • Il est utile d'anticiper la mise en place des aménagements raisonnables.
  • Il est nécessaire de formaliser les décisions par écrit.

Mais surtout : 

  • Il est important que les aménagements répondent bien aux besoins de l'élève.
  • L'élève doit être impliqué autant que possible dans le processus.

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - A l'école de ton choix avec un handicap ...

FAPEO - Les aménagements raisonnables : à la portée de toutes les écoles ?

UFAPEC - cyberlettre - Des aménagements pédagogiques au quotidien en classe et pendant les examens pour les élèves qui ont des troubles de l'apprentissage

 

 

 

 

 

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