Espace européen de l'enseignement supérieur

L'espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) est le résultat d’une volonté politique de 48 pays dont la Belgique de collaborer autour de valeurs partagées et d’outils communs dans le cadre du processus de Bologne.

Ce processus a pour objectif de faciliter la mobilité des étudiants et la reconnaissance des parcours académiques entre les pays de l'EEES.

Vous trouverez dans cette rubrique les informations suivantes :

> brève histoire du processus de Bologne

> le processus de Bologne en FW-B

> la vision du processus de Bologne pour 2030

> la collaboration intergouvernementale autour du processus de Bologne

> autres espaces de collaboration intergouvernementale

> ressources documentaires et liens utiles

Brève histoire du processus de Bologne

Le processus de Bologne, initié en 1999 par la Déclaration de Bologne, est un effort collaboratif volontaire impliquant 48 États européens. Il fait partie de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES).

La Déclaration de la Sorbonne, signée par la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni en 1998, a ouvert la voie à une harmonisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe. Son objectif était de faciliter la mobilité étudiante à des fins académiques et de favoriser la reconnaissance des parcours académiques entre les pays. Un an plus tard, 29 États européens signent la Déclaration de Bologne, qui lance le processus de Bologne.

Ce processus, unique et volontaire, a encouragé la coopération intergouvernementale, stimulant des réformes dans l'enseignement supérieur. En 2010, il a abouti à la création de l'EEES, qui compte actuellement 48 États, la Commission européenne et 8 organisations consultatives.

Le processus de Bologne a introduit des réformes et des outils pour rendre les systèmes d'enseignement plus compréhensibles et renforcer la confiance entre les pays partenaires. Parmi ces outils, les principaux sont :

organisation en trois cycles : Les programmes d'enseignement supérieur sont structurés en trois niveaux (bachelier, master, doctorat), mesurés en crédits (ECTS) et centrés sur les compétences acquises
convention de Lisbonne : Un accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications académiques
standards communs pour la qualité : Des normes partagées pour garantir la qualité de l'enseignement supérieur (ESG)
cadre des certifications : Un cadre définissant les niveaux de certifications dans l'enseignement supérieur

Le processus de Bologne en Fédération Wallonie-Bruxelles

En FW-B, ces réformes se sont concrétisées par l’adoption de décrets, tout d‘abord en 2004 par le décret Bologne et ensuite en 2013 par le décret Paysage.

La réforme Bologne comprend notamment les axes suivants :

tous les types d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts, établissements d’enseignement de promotion sociale) sont intégrés au sein d’un même système. L’enseignement supérieur est structuré en trois cycles
les anciens grades et diplômes sont remplacés par une terminologie harmonisée : bachelier, master, master complémentaire et doctorat
des modalités de partenariat entre établissements de la FW-B et leurs partenaires à l’étranger sont définies
On utilise désormais systématiquement les crédits sur la base du système ECTS (European Credit Transfer System) comme unité correspondant au temps consacré à une activité d’apprentissage. Le Supplément au Diplôme est délivré de façon obligatoire et gratuite
l'apprentissage tout au long de la vie est renforcé, notamment via la valorisation des acquis de l'expérience

Le système d'enseignement supérieur de la FW-B

Dans la continuité de la mise en place de la nouvelle structure, le décret « Paysage » a permis les mesures suivantes :

l'approche par acquis d’apprentissage et la révision des descripteurs du Cadre des certifications de l’enseignement supérieur sont systématisés
le parcours d’apprentissage personnalisé est renforcé. Cela est rendu possible par une modularisation progressive des études, la suppression de la notion d’année d’études, la systématisation de la reconnaissance des acquis formels, non-formels et informels
la mobilité et la collaboration internationale sont également renforcées, notamment grâce à la mise en place d’aides financières à la mobilité et des mécanismes d’aide à la réussite auprès des étudiants

La FW-B a également mis en place une série d’instruments, des outils et initiatives pour renforcer son intégration et sa visibilité au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, tels que :

le Centre ENIC-NARIC
l'Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (AEQES), organe indépendant pour assurer la qualité de l’enseignement supérieur
les Fonds d'aide à la mobilité dans l'enseignement supérieur (FAMES)
le Conseil supérieur de la Mobilité pour favoriser des politiques et mesures en faveur d’une mobilité de qualité
l'Agence Wallonie-Bruxelles Campus en charge de la promotion et de l’information sur l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’étranger

La vision du processus de Bologne pour 2030

Depuis 2020 et l'adoption du communiqué de Rome, les acteurs du processus de Bologne poursuivent la vision de construire, d'ici à 2030, un espace européen d'enseignement supérieur :

inclusif, où chaque apprenant et apprenante aura un accès équitable à l’enseignement supérieur et sera pleinement soutenu pour mener à bien ses études et sa formation
innovant, basé sur des méthodes et des pratiques nouvelles pour apprendre, enseigner et évaluer, étroitement liées à la recherche
interconnecté, où les cadres politiques et outils communs facilitent la coopération et les réformes internationales, l’échange de connaissances et la mobilité des personnels et des étudiants pour étudier, enseigner et faire de la recherche

Enfin, ils défendent un espace où les valeurs fondamentales de l’enseignement supérieur (liberté académique, autonomie institutionnelle, participation des étudiantes et étudiants dans les organes de gouvernance), la démocratie et l’état de droit sont respectés, pour soutenir une Europe durable, solidaire et pacifique.

Collaboration intergouvernementale autour du processus de Bologne

Les membres du processus de Bologne coopèrent à deux niveaux :

au niveau politique où les ministres en charge de l’enseignement supérieur de l’EEES définissent les orientations à suivre à l’issue des Conférences ministérielles et leurs communiqués
au niveau opérationnel où le Groupe de suivi du Processus de Bologne (BFUG) (constitué des représentants des ministères de l’enseignement supérieur, dont la Fédération Wallonie-Bruxelles) met en œuvre les engagements ministériels au sein des réalités nationales. Ces partenaires coopèrent au sein de groupes de travail thématiques