Étudiants en situation de handicap

L’enseignement supérieur se doit d’être inclusif, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre des dispositifs afin de supprimer ou de réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées par les étudiantes et étudiants en situation de handicap pour suivre leurs études.

L’étudiant en situation de handicap présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables. Il peut s’agir d’un handicap ou d’une incapacité physique, d’une déficience visuelle, auditive, des troubles dys- ou autres troubles de l’apprentissage.

Si vous êtes en situation de handicap, vous devez pouvoir accéder aux lieux d’apprentissage et de la vie étudiante, comme les salles de cours, les bibliothèques ou les restaurants, et trouver une offre pédagogique adaptée à vos besoins.

> plan d’accompagnement individualisé

> voies de recours

> cadre légal

> contact

Plan d’accompagnement individualisé

Vous pouvez faire à votre établissement une demande d’accompagnement et d’aménagements raisonnables. Ces aménagements se font en fonction de votre situation particulière et s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’accompagnement individualisé. La procédure relative à la mise en œuvre de ce plan est indiquée dans le Règlement des études de votre établissement.

Notamment, vous pouvez demander un allègement de votre programme d’études annuel.

Pour savoir comment introduire votre demande, renseignez-vous auprès de votre établissement, sur son site web ou dans le Règlement des études.

Voies de recours

Si vous souhaitez contester la décision de votre établissement relative à votre situation de handicap, vous disposez de plusieurs voies de recours.

Si vous voulez contester la décision de votre établissement relative à :

• votre demande de reconnaissance de handicap

• votre demande de mise en place d’aménagements raisonnables

• votre demande de modification des aménagements raisonnables

• la fin anticipée de votre plan d’accompagnement

vous pouvez introduire un recours interne auprès de l’établissement.


Si le recours interne n’a pas abouti, vous pouvez déposer un recours externe auprès de la Commission de l’Enseignement supérieur inclusif de l’ARES.

Si l’établissement n’a pas mis en œuvre votre plan d’accompagnement individualisé, vous pouvez déposer un recours auprès du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement.

Le cadre légal

• Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (article 134)

• Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap (articles 31/1 et 16)

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